Demande de conseil juridique – litige avec ex-gestionnaire

Sujet initié par KITA, il y a 1 jour - 157 vues

Bonjour,

Je sollicite votre conseil juridique concernant un litige en cours avec l'ex-gestionnaire de deux de mes logements situés à **Sarcelles** et **Melun**, afin de connaître précisément mes **droits, responsabilités et recours** au regard des faits exposés ci-dessous.

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1. Contexte général

J'ai confié la gestion de :

Un logement à Sarcelles, exploité sous -bail commercial avec faculté de sous-location;
Un logement à Melun, exploité en location nue dans le cadre d'un mandat de gestion.

À compter du 24 novembre, toute communication avec le gestionnaire a été totalement interrompue, malgré mes relances, alors même que je souhaitais lui notifier formellement les modalités de reprise de mes deux logements.

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2. Situation du logement de Sarcelles

Concernant le logement de Sarcelles, il convient de préciser les éléments suivants :

Le gestionnaire était informé, tout comme moi, des difficultés liées à l'exploitation du logement ;
Nous avons été alertés à plusieurs reprises par le syndic de copropriété concernant des soupçons récurrents de prostitution liés à l'exploitation du logement en location de courte durée ;
Ces alertes ont généré une forte tension avec les copropriétaires, lesquels étaient particulièrement mécontents de la situation.

Dans ce contexte, j'avais exprimé clairement ma volonté de mettre fin à l'exploitation en Airbnb et de rebasculer le logement en location classique.

Le gestionnaire m'a indiqué avoir tenté de faire cesser ces pratiques, sans succès, les faits ayant perduré.

C'est dans ce contexte que, le 24 novembre, toute communication de sa part a cessé, m'empêchant d'organiser correctement la reprise du logement.

Lorsque j'ai entrepris de récupérer le logement, j'ai découvert qu'il était occupé par une personne dont je n'avais jamais été informée.

Cette personne a déclaré auprès des forces de l'ordre avoir signé avec l'agence un contrat de bail d'une durée d'un an.

Je suis consciente que, dans le cadre du bail commercial de sous-location, le gestionnaire disposait du droit de louer le bien.

Toutefois, il était convenu qu'il m'avise de toute modification de la situation locative, notamment :

* du type de bail conclu,
* du profil du locataire,
* et des garanties présentées.

Or, à ma grande surprise :

Le locataire occupant les lieux ne disposait d'aucun contrat de travail, ni CDD ni CDI ;je n'ai jamais eu communication de ses revenus, garanties ou éléments de solvabilité ;la décision de louer à ce profil a été prise unilatéralement par le gestionnaire, sans information ni validation de ma part.

Par ailleurs, j'ai constaté :

des dégradations sur la porte principale du logement; le non-paiement du loyer du parking rattaché au logement depuis le mois d'octobre, malgré les relances du propriétaire ; l'absence totale de reddition de comptes.

J'ai dû intervenir avec un serrurier, et la situation a été régularisée sans incident grâce à l'intervention des forces de l'ordre, me permettant de reprendre possession du logement.

À ce jour, le gestionnaire conserve encore du matériel et des effets personnelslui appartenant dans ce logement, malgré mes demandes de restitution.

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3. Situation du logement de Melun

Concernant le logement de Melun :

Le locataire a été prélevé du loyer le 27 janvier** par l'agence ;
À ce jour, je n'ai pas perçu ce loyer ; l'agence conserve également la caution, sans reversement ni justification ; aucune reddition de comptes ne m'a été transmise.

Malgré mes relances, le gestionnaire m'a uniquement adressé une résiliation du mandat à signer électroniquement, sans régularisation financière préalable.

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4. Message reçu de l'ex-gestionnaire

Je souhaite porter à votre connaissance le message suivant reçu de sa part :

> « Bonjour,

Ce que tu as fait samedi est tout simplement inadmissible et condamnable.
C'est dommage d'agir de la sorte avec autant d'émotion.
Il y a même pas de débats la dessus. Ce n'est pas un e-mail ou une LR qui va changer ou atténuer ta responsabilité.
Ce genre de choses en France ou dans n'importe quel pays est détesté par la justice. Tu risques vraiment d'avoir de réels problèmes.. je suis gentil et te connais. Ne fais surtout pas ça aux locataires de Melun. Ils m'ont appelé pour ta visite du 31 janvier.
J'ai un bail qui autorise la sous location. Ma locataire qui a signé un bail est traumatisée, j'ai réussi à la calmer la rassurée et à la reloger ailleurs. Je lui ai demandé de ne rien faire à son niveau.
Je vais préparer et t'envoyer des avenants de résiliations avant vendredi. Je vais demander à mon homme de ménage ou à un collègue de voir avec toi pour récupérer mes affaires il y a le matériel de free m.
Attention à ton entourage et à tes conseillers. Tu es l'unique responsable de tes engagements.
Le stress n'est pas une autorisation à ne pas utiliser la réflexion avant toute action.
Bonne continuation,

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5. Mes questions juridiques

Au regard de l'ensemble de ces éléments, je souhaiterais connaître :

1. Quels sont mes recours légaux pour obtenir la restitution :

* du loyer de Melun prélevé le 27 janvier,
* de la caution conservée par l'agence ;

2. Si le gestionnaire a manqué à ses obligations contractuelles d'information, de gestion et de prudence ;
3. La portée juridique des propos et menaces contenus dans son message ;
4. S'il est opportun de refuser la signature de la résiliation tant que les sommes ne sont pas restituées ;
5. Les actions recommandées (injonction de payer, action civile, signalement professionnel, etc.).

Je vous remercie pour votre retour.

Cordialement,
Merci de vos réponses